CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - FRANZETTE

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet www.franzette.fr (ci-après « le Site ») par FRANZETTE, auprès de toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Les informations relatives à l’identité juridique de FRANZETTE figurent dans la rubrique Mentions légales du Site.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 – Produits

FRANZETTE propose à la vente des vêtements et accessoires de prêt-à-porter féminin.

Chaque produit est présenté sur le Site avec une description détaillée et des photographies aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleurs, textures, détails), notamment en raison des réglages d’écran ou des séries de fabrication. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de FRANZETTE.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra demander l’annulation ou le remboursement de la commande.

 

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, en application de l’article 293B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

FRANZETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Article 4 – Offres promotionnelles

FRANZETTE se réserve le droit de proposer à tout moment des offres promotionnelles, remises ou codes promotionnels, selon des conditions définies sur le Site.

Sauf mention contraire :

• les offres promotionnelles sont valables pour une durée limitée,
• elles ne sont pas cumulables entre elles,
• elles ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

 

Article 5 – Commande

Le Client passe commande directement sur le Site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l’adresse email renseignée lors de l’achat.

FRANZETTE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué en ligne via des solutions de paiement sécurisées.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Apple Pay
• PayPal
• Klarna (paiement différé ou fractionné selon les conditions propres au prestataire)

Le montant total de la commande est débité au moment de la validation du paiement.

 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

FRANZETTE livre en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Union européenne.

France métropolitaine

Les modes de livraison proposés sont :

• Colissimo : délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés
• Mondial Relay : délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés

Union européenne

Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, les délais sont donnés à titre indicatif et varient selon le pays de destination et le transporteur.

Ils sont généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés, soit environ 7 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. FRANZETTE ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux périodes de forte activité ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Conformément à la législation en vigueur, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 8 – Responsabilité liée à la livraison

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la réception effective des produits.

 

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le droit de rétractation s’exerce par email à l’adresse suivante :

📧 contact@franzette.fr

Pour être acceptés, les articles retournés doivent impérativement :

• être non portés, non lavés et non tachés
• comporter leurs étiquettes d’origine
• être retournés dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire.

 

Article 10 – Retours et remboursements

Après réception et vérification des articles retournés, FRANZETTE procédera :

• soit au remboursement via le moyen de paiement initial,
• soit à l’émission d’un avoir, lorsque cette option est proposée.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

 

Article 11 – Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à FRANZETTE, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception de la commande, par email, en joignant des photographies à l’appui.

Dans ce cas, les frais de retour seront pris en charge par FRANZETTE.

 

Article 12 – Responsabilité

FRANZETTE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits vendus.

La responsabilité de FRANZETTE est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

 

Article 13 – Force majeure

FRANZETTE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

 

Article 14 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :

📧 contact@franzette.fr

 

Article 16 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site www.franzette.fr (textes, images, photographies, logo, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de FRANZETTE.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 17 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), facilitant le règlement extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après démarche préalable écrite auprès de FRANZETTE restée sans réponse satisfaisante.

 

Article 18 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client peut saisir soit les juridictions compétentes de son domicile, soit celles du siège social de FRANZETTE, conformément aux dispositions légales applicables.